Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est William Miserolle, agissant sous le nom commercial « Vantus Safety Systems ».

Contact : william@vantus.fr.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles s’adressent à l’éditeur à l’adresse ci-dessus.

Champ d’application

Cette politique concerne le site public vantus.fr : consultation des pages, prise de contact par e-mail, et le cas échéant transmission d’une demande via une interface technique du site. Elle ne décrit pas les traitements opérationnels réalisés pour les communes ou services utilisateurs de la plateforme Vantus, qui font l’objet d’un cadre contractuel distinct.

Données collectées

Lors d’une prise de contact par e-mail, l’éditeur peut traiter : l’adresse e-mail, le nom éventuellement indiqué, le contenu du message, la collectivité ou le service, la fonction, un numéro de téléphone s’il est fourni, ainsi que les métadonnées techniques du courrier (date, heure, en-têtes).

Lors de la consultation du site, l’hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation et journaux de sécurité. Ces journaux sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Le site ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans.

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d’information : mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6, § 1, b) du RGPD, et, à défaut, intérêt légitime de l’éditeur à échanger avec des professionnels de la sécurité publique, article 6, § 1, f).

Assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance du site (journaux techniques, prévention des abus) : intérêt légitime, article 6, § 1, f), et le cas échéant obligation légale.

Respecter les obligations légales applicables à l’éditeur (conservation de certaines traces, réponse à une autorité) : article 6, § 1, c).

L’éditeur ne procède à aucune prospection commerciale non sollicitée, ni à aucun profilage publicitaire.

Caractère obligatoire des données

Pour une demande de contact, une adresse e-mail et un message sont nécessaires. Sans ces éléments, l’éditeur ne peut pas répondre. Les autres informations (fonction, collectivité, téléphone) sont facultatives mais utiles pour qualifier la demande.

Destinataires

Les données sont destinées à l’éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent y avoir accès, dans la limite de leurs attributions : l’hébergeur du site, le prestataire de messagerie, et, le cas échéant, le prestataire de base de données, uniquement pour fournir leur service. Une autorité judiciaire ou administrative peut y accéder si la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France par OVH SAS. Les fichiers du site et les journaux techniques de l’hébergeur sont traités dans l’Union européenne.

Les messages envoyés via Gmail peuvent être traités par Google sur des infrastructures situées hors de l’Union européenne, selon les conditions de Google Ireland Limited. Le cas échéant, ce transfert s’appuie sur les garanties prévues par le chapitre V du RGPD, notamment des clauses contractuelles types ou un cadre d’adéquation lorsqu’il est applicable.

Une copie des garanties applicables peut être demandée à l’éditeur, dans la limite des secrets des prestataires.

Durées de conservation

Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au plus tard trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire ou besoin de constater un droit.

Journaux techniques de l’hébergeur : en principe au plus treize mois, sauf besoin de sécurité plus long et proportionné.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures adaptées au site vitrine : accès restreint à la messagerie, communications chiffrées (HTTPS), et limitation des données collectées. Aucune mesure ne garantit un risque zéro. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, l’éditeur notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent par e-mail à william@vantus.fr, en précisant l’objet de la demande. L’éditeur peut demander une preuve d’identité si un doute raisonnable existe. Une réponse est apportée dans le délai d’un mois, prorogeable dans les conditions du RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de réseaux sociaux, ni de traceurs de mesure d’audience (tels que Google Analytics).

Des cookies ou traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés par l’hébergeur ou le serveur pour assurer la sécurité, l’équilibre de charge ou le fonctionnement technique. Ils ne requièrent pas de consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les polices de caractères sont intégrées au site lors de la génération des pages. La consultation n’entraîne pas d’appel direct vers Google Fonts depuis votre navigateur.

Aucun bandeau de consentement n’est affiché, faute de traceurs soumis à consentement. Si des traceurs non nécessaires étaient ajoutés, cette politique et le bandeau seraient mis à jour au préalable.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise exclusivement de façon automatisée à partir des données collectées sur ce site.

Modification

Cette politique peut être actualisée pour refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information complémentaire pourra être publiée sur le site.